Droit comparé appliqué aux enjeux numériques des entreprises | Formation professionnelle Francetravailcertification

La transformation des métiers accélère. La formation Droit comparé appliqué aux enjeux numériques des entreprises vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle présente les enjeux juridiques et stratégiques du droit comparé dans le contexte de l'intelligence artificielle et de la transformation numérique. L'objectif est d'outiller les décideurs et juristes d'entreprise pour analyser les cadres réglementaires internationaux, identifier les risques juridiques liés aux technologies émergentes et adapter les politiques internes aux exigences légales. La session alterne apports théoriques, études de cas concrets et ateliers pratiques pour une mise en application immédiate.

Objectifs

• Comprendre les différences et convergences des cadres juridiques en IA et numérique", "Identifier les risques juridiques liés à l'adoption de technologies émergentes", "Maîtriser les obligations légales des entreprises dans un contexte international", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant les projets digitaux", "Savoir adapter la politique de conformité aux exigences juridiques comparées"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit comparé appliqué au numérique", "content": "Présentation des grands systèmes juridiques (droit civil, common law, droit hybride). Comparaison des approches en matière de propriété intellectuelle, protection des données et responsabilité algorithmique. Études de cas sur les divergences entre l'Europe, les États-Unis et l'Asie.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Réglementation de l'IA et des données : panorama international", "content": "Analyse des réglementations clés : RGPD, AI Act, lois sectorielles (santé, finance). Focus sur les obligations en matière de transparence, sécurité et éthique. Comparaison des sanctions et risques encourus par les entreprises.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Stratégies juridiques pour les projets digitaux", "conten

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).