Maîtriser le droit du travail pour le particulier employeur — Montée en compétences | Francetravailcertification

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser le droit du travail pour le particulier employeur vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation d'une journée s'adresse aux particuliers employeurs confrontés à la gestion d'un salarié à domicile. Elle aborde les points clés du droit du travail adaptés à ce contexte spécifique : rédaction du contrat, obligations sociales et fiscales, gestion des congés, licenciement et contentieux. L'objectif est de fournir des outils concrets pour sécuriser la relation employeur-salarié, limiter les risques juridiques et optimiser les démarches administratives. Les cas pratiques et échanges avec l'intervenant permettent d'adapter les connaissances à la réalité opérationnelle.

Objectifs

• Identifier les obligations légales propres à l'employeur d'un salarié à domicile", "Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé", "Gérer les déclarations sociales et fiscales obligatoires", "Maîtriser les règles relatives aux congés, absences et licenciement", "Anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses pratiques"]

Programme

[{"module": "Contexte et obligations légales du particulier employeur", "content": "Les spécificités du statut de particulier employeur : différence avec un employeur classique. Les textes applicables : conventions collectives, code du travail, URSSAF. L'importance de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et ses conséquences. Les obligations en matière de santé et sécurité au travail.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction et gestion du contrat de travail", "content": "Les clauses obligatoires et facultatives du contrat de travail domestique. Les mentions spécifiques : durée de travail, rémunération, période d'essai. Modèles de contrats adaptés aux différents types d'emploi (ménage, garde d'enfant, jardinage). Gestion des avenants et modifications du contrat.", "duration_ho

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).