Maîtriser Auto-certification de l'origine préférentielle : maîtrisez les règles douanières pour exporter | Francetravailcertification
Le programme Auto-certification de l'origine préférentielle : maîtrisez les règles douanières pour exporter a été conçu pour des professionnels en poste.
Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux responsables export, responsables logistique et douaniers souhaitant maîtriser les règles d'auto-certification de l'origine préférentielle. Vous apprendrez à identifier les critères d'origine, rédiger correctement les déclarations, et sécuriser vos exportations face aux contrôles douaniers. La formation combine apports théoriques, études de cas concrets et exercices pratiques pour une mise en œuvre immédiate dans votre entreprise. À l'issue de cette journée, vous serez capable de réduire les coûts douaniers tout en garantissant la conformité de vos exportations.
Objectifs
- Maîtriser les règles d'origine préférentielle selon les accords commerciaux en vigueur", "Savoir rédiger et vérifier les déclarations d'origine préférentielle", "Identifier les critères d'origine pour vos produits et vos fournisseurs", "Sécuriser vos exportations face aux contrôles douaniers", "Optimiser vos coûts douaniers en appliquant les préférences tarifaires"]
Programme
[{"module": "Fondamentaux de l'origine préférentielle", "content": "Les accords commerciaux et leur impact sur les règles d'origine. Différence entre origine non préférentielle et préférentielle. Les critères cumulatifs et les opérations ouvrant droit à l'origine.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Conditions et procédures d'auto-certification", "content": "Qui peut auto-certifier l'origine ? Les obligations déclaratives. Le rôle des fournisseurs et sous-traitants. Les documents à conserver et leur durée de validité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédiger une déclaration d'origine préférentielle", "content": "Structure type d'une déclaration. Les mentions obligatoires et facultatives. Exemples concrets et erreurs à éviter. Étude de cas : analyser une déclaration existante.", "dur
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).