Intégrer les exigences juridiques du BIM dans les contrats de construction — Montée en compétences | Francetravailcertification

De la théorie à la pratique : Intégrer les exigences juridiques du BIM dans les contrats de construction met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette journée de formation, dispensée en présentiel, s’adresse aux acteurs du secteur du bâtiment confrontés aux exigences du Building Information Modeling (BIM). Elle commence par un rappel du cadre légal français et européen applicable au BIM, puis explore les obligations de diffusion, de conservation et de conformité des maquettes numériques. Les participants apprennent à traduire ces exigences en clauses spécifiques (obligation de livrable BIM, responsabilités, garanties, assurances, propriété intellectuelle). Des études de cas réelles illustrent les risques de litiges et les meilleures pratiques contractuelles. Un atelier pratique permet de rédiger, à partir d’un cahier des charges type, les annexes BIM d’un contrat de construction. La formation se conclut par une synthèse des points de contrôle à vérifier lors de la négociation et du suivi de chantier. Elle est entièrement finançable par les OPCO, conforme aux exigences Qualiopi, et s’intègre dans les parcours de montée en compétences des entreprises du BTP.

Objectifs

• Identifier les obligations légales du BIM dans les projets de construction", "Traduire ces exigences en clauses contractuelles claires", "Anticiper les risques de non‑conformité et leurs conséquences juridiques", "Élaborer des annexes BIM conformes aux normes françaises et européennes", "Mettre en place un processus de suivi contractuel du BIM"]

Programme

[{"module": "Intégration juridique du BIM dans les contrats", "content": "Analyse du cadre légal du BIM, rédaction de clauses spécifiques, étude de cas de litiges, atelier de rédaction d’annexes BIM, synthèse des points de contrôle et bonnes pratiques contractuelles.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).