Actualités juridiques majeures en droit social pour les entreprises en 2024 — Formation certifiante | Francetravailcertification

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Actualités juridiques majeures en droit social pour les entreprises en 2024 en fait partie.

Cette formation analyse les modifications récentes et à venir du Code du travail et de la jurisprudence, avec un focus sur les obligations des employeurs et les droits des salariés. Chaque point est illustré par des cas pratiques issus de décisions judiciaires ou de textes réglementaires. Les participants repartent avec des outils immédiatement utilisables pour adapter leurs procédures internes. L’accent est mis sur la prévention des risques juridiques et la conformité des processus RH.

Objectifs

• Identifier les modifications récentes du Code du travail et leur impact sur les contrats de travail", "Maîtriser les nouvelles obligations en matière de temps de travail et de rémunération", "Comprendre les évolutions de la jurisprudence sur le licenciement et les contentieux", "Disposer d’outils pour adapter les procédures internes aux exigences légales", "Anticiper les risques juridiques liés aux nouvelles pratiques managériales"]

Programme

[{"module": "Panorama des réformes et jurisprudences 2023-2024", "content": "Analyse des dernières lois publiées (ex : loi de finances, loi sur la santé au travail). Présentation des arrêts marquants de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Focus sur les changements introduits par la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des contrats de travail et des clauses sensibles", "content": "Mise à jour des règles sur les CDD, les ruptures conventionnelles et les clauses de mobilité. Étude des obligations en matière d’information des salariés sur la durée du travail et les congés payés. Examen des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Temps de travail et rémunération : ce qui évolue", "content

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).